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Sculpture, photographie d'Auteur, objet d'artiste, décor sur porcelaine, Vaisselle, cadeau d'Art
Conditions Générales De Vente


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part : 
Décorame Éditions SASU au capital de 3.000 €
Siège social : 109 Avenue d'Italie, 75013 Paris
Tél mobile: +33 (0)6 89 90 77 83
Atelier : 3 rue d'Italie, 75013 Paris
e-mail : contact@decorame.fr
SIREN N° 790425029 00010 APE 2341Z - T.V.A FR 04790425029
Présidente et actionnaire : Elisabeth Bonvalot

Ci-après dénommée "decorame.fr" ou le Vendeur

Et, d'autre part :
tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site "decorame.fr" qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel
Ci-après dénommé "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site "decorame.fr" par la société Décorame Éditions SASU.
Le site "decorame.fr" est hébergé par : Oxatis.com, Société Oxatis – Immeuble Acropolis -171 bis, chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille - Tél : 04 86 26 26 26
Les 2 parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment confirmée sur le site "decorame.fr” implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement, à des conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles de la commande.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des 2 parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande du site "decorame.fr"

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur qu'il soit particulier ou professionnel.

2. Articles proposés

2.1 - "decorame.fr" est un site commercial dont la vocation est d'offrir à la vente sur internet des articles pour la table, la cuisine et la décoration de la maison en céramique blanche décorée (vaisselle, objets déco, cadeaux), en plâtre résine ou poudre de marbre (sculptures), en papier Fine Art ou autre papier de reproduction de photographies d'auteur de qualité.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement du stock. 
En conséquence, le vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des articles à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme nulle et non fondée.
Cependant, "decorame.fr" s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui passe commande, de l’indisponibilité d’un article et de son délai prévisionnel de livraison.

2.2 - Les articles proposés à la vente sont photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur dans la présentation, la responsabilité de "decorame.fr" ne pourrait en aucun cas être engagée.

3. Pays de Livraison

Les produits proposés à la vente sur le site "decorame.fr" peuvent être commandés dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors Canaries et Baléares), Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Etats-Unis et Canada, Japon, Honk-Hong et Corée du Sud, à l'exclusion de tous les autres.
"decorame.fr" se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

4. Prix des articles et livraison

4.1 - Les prix sont présentés en euros.

4.2 - La t.v.a incluse est la t.v.a française au taux légal en vigueur (19,60%).
Si ce taux venait à être modifié, ce changement sera répercuté sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

4.3 - La livraison s'effectue aux conditions tarifaires SO COLISSIMO de notre prestataire LA POSTE. Le prix est automatiquement calculé par le logiciel et apparaît sur le bon de commande.

4.4 - Les délais normaux de préparation et d’expédition des articles commandés sont les suivants :
- articles en stock : 1 à 2 jours.
- articles en céramique décorée dans notre atelier qui ne seraient pas en stock mais dont nous possédons un stock en porcelaine blanche ou autre : 4 à 10 jours. Photographies d'auteur sur commande 2 à 4 jours. Objets de décoration d'artiste 10 à 21 jours en fonction de la taille et des matériaux de réalisation. Pour tout délai supérieur à ces délais normaux, "decorame.fr" s’engage à prévenir le client par courrier électronique.

4.5 - Les délais de livraison sont fonction du pays destinataire ne sont fournis qu’à titre indicatif à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de "decorame.fr".
Ils sont ceux de notre prestataire LA POSTE (SO COLISSIMO).

4.6 - Les échanges et les remboursements

4.6.1 - Article cassé ou défectueux
Si un article est reçu cassé ou défectueux, le client doit contacter le service client à "contact@decorame.fr" dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Le client enverra une photo numérique de l'article cassé ou défectueux accompagnée des références de sa commande à "decorame.fr".
"decorame.fr" expédiera à ses frais au client dans les délais donnés à l’article 4.3. et 4.4. un article de remplacement.
Si l’article n’est pas disponible, le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

4.6.2 - Article ne convenant pas au client
Si un article ne correspond pas à l’attente du client, il doit contacter le service client à "contact@decorame.fr". Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, le client est libre de retourner à ses frais le ou les articles ne lui convenant pas, accompagnés d’une copie du bordereau de livraison à :
Decorame Editions- 109 Avenue d'Italie-75013 Paris.
Les articles ne doivent ni avoir été utilisés, lavés ou abîmés et être retournés dans leur emballage d’origine. Après réception des articles en retour, le remboursement s’effectue dans un délai de 7 jours à l’exclusion des frais de port par chèque bancaire.

4.6.3 - Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client à "contact@decorame.fr" dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Après accord de « decorame.fr", le client doit retourner l’article livré par erreur à : Décorame Editions, 109 Avenue d'Italie, 75013 Paris. 

Si l'article de remplacement est disponible en stock, "decorame.fr" l’expédie à ses frais au client dans les délais donnés à l’article 3.3. et 3.4. et lui rembourse les frais de retour par chèque bancaire. 
Si l’article n’est pas disponible, le remboursement augmenté des frais de retour est effectué par chèque bancaire après réception de l'article en retour.

5. Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site "decorame.fr" suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (code, prix, decor, quantité..), le client valide le choix du ou des articles sélectionnés par un clic.

6. Confirmation de commande

6.1 - Le client intéressé par un article proposé sur le site "decorame.fr" suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (code, prix, decor, quantité..), le client valide le choix du ou des articles sélectionnés par un clic.

6.2 - Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7. Modalités de paiement

7.1.Règlement par carte bancaire via Paypal
Le compte du client ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la commande partielle ou totale. Le montant débité correspond au prix du ou des articles effectivement expédiés, additionné des frais de transport calculés selon les modalités de l’article 3.3. 
Le montant des paiements par carte bancaire (Paypal) est plafonné à 1000 euros t.t.c.
Au-delà de cette somme, le règlement de la commande doit être effectué par virement bancaire en en faisant la demande à "contact@decorame.fr".

7.1.1.Validation de la commande
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
Le client valide son adresse, les articles et le prix total. Il fournit le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". 
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les 2 parties.
"decorame.fr" accuse réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

7.1.2 - Sécurité des paiements 
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site "decorame.fr" utilise le service de paiement sécurisé Paypal de la Société Paypal.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur "decorame.fr".

7.1.3. Validation du paiement 
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

7.1.4 - Signature et preuve 
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site "decorame.fr”, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

7.1.5 . Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7.2 - règlement par chèque
Le client peut également imprimer sa commande et y joindre un chèque en règlement et l’adresser à : Décorame Éditions – 109 Avenue d'Italie – 75013 Paris. 
La commande sera confirmée par email à réception et traitée dans les conditions des articles 6.1 et 6.2.
Le chèque ne sera mis à l’encaissement qu’à l’expédition des marchandises.

8. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Décorame Éditions dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9. Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur « decorame.fr ». Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où « decorame.fr » ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

10. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. 
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le toujours le fabricant des produits présentés par le decorame.fr et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux qu'il n'a pas produit. 
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. 
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. 

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de « decorame.fr » à l'adresse « contact@decorame;fr ». Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR : Décorame Editions, 109 Avenue d'Italie, 75013 Paris. 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

12. Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

13. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. 
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

16. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à « decorame.fr » pour obtenir une solution amiable.

17. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site « decorame.fr » d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.

18. Responsabilité

18.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, "decorame.fr" n'a qu'une obligation de moyens. 

18.2 - En conséquence, la responsabilité de "decorame.fr" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par "decorame.fr". 
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de "decorame.fr".

18.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement "decorame.fr" de toute responsabilité.

19. Élection de domicile

"decorame.fr" déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes. 

20 - Propriété intellectuelle et concurrence

20.1 - Tous les éléments du site "decorame.fr", visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de « decorame.fr".

20.2 - Tout utilisateur disposant d'un site internet à titre personnel ou professionnel qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n'importe quelle page du site "decorame.fr", doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de "decorame.fr". 
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "decorame.fr".

21. Litiges

21.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

21.2 - Toute commande passée par l’intermédiaire de « decorame.fr » emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.

21.3 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Paris.

21.4 - En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris.


 
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